Section du Parti Socialiste de La Grande Motte
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Nos contributions aux « États Généraux du Parti Socialiste »

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Etats Généraux du Parti Socialiste

Notre engagement aux « États Généraux du Parti Socialiste »

Débuté en septembre 2014, le Parti Socialiste a initié un large processus de consultation militante nommée États Généraux du Parti Socialiste.

Aux sections PS a été demandé, de produire et diffuser des contributions, sur différents thèmes, selon des règles strictes, et ce avant la date limite du 8 novembre 2014.

La section PS de La Grande Motte, pour répondre à cette demande, s’est engagée comme suit  :

  • 7 octobre : Réunion de section (préparatoire)

> Hussein Bourgi, premier Secrétaire de la Fédération de l’Hérault, invité par Jacques Dugaret, s’est longuement exprimé sur cette consultation afin de détailler les règles et modalités de participation des sections PS à ce mouvement ;

> En conformité avec ces exigences, un processus (et calendrier), interne à la section, a été défini pour récolter (par courriel) les sujets et propositions des militants de la section.

 > L’organisation d’une réunion de section exceptionnelle – entièrement consacrée aux « États Généraux du Parti Socialiste » – a été décidée dans le but de rédiger les contributions collectives qui seront proposées / diffusées par notre Section.

  • 17 octobre : Réunion de section « Spécial États Généraux du Parti Socialiste »

> Deux sujets de contribution ont été retenus ;

> Le travail collectif des participants à cette réunion a permis de produire, avec précision, leurs contenus (textes).

  • 5 Novembre 2014 : Diffusion des deux contributions

Contribution aux états généraux du Parti Socialiste

La section PS de La Grande Motte a donc proposé / diffusé les deux contributions suivantes :

  1. « Pour la définition d’un véritable statut d’élu »
    > Téléchargement du document PDF : 2014-11-04-egps-contribution-statut-d-elu.pdf
    > URL sur site EGPS : http://www.etats-generaux-des-socialistes.fr/questions/voir/id/31#4671  
  2. « Devoir de réponse aux Militants ! »
    > Téléchargement du document PDF: 2014-11-04-egps-contribution-relation-militants-parti.pdf
    > URL sur site EGPS : http://www.etats-generaux-des-socialistes.fr/questions/voir/id/31#4672

(Ci-dessous, le texte intégral des 2 contributions)


Etats Généraux du Parti Socialiste

Contribution 1/2 « Pour la définition d’un véritable statut d’élu »

La présente contribution collective aux « États Généraux du Parti Socialiste » a pour objectif de proposer des réponses concrètes à la question suivante :
« Nos Élu(e)s ont-ils les moyens d’exécuter leurs mandats ?»

Le constat de la situation actuelle
à propos de nos Élu(e)s, quel que soit leur mandat, force est de constater les éléments suivants :

  • Tendance à la professionnalisation de la fonction (d’Élu), renforcée par la perspective de la réforme sur le non-cumul des mandats.
  • Faible représentation de nombreuses catégories sociaux-professionnelles.
  • Absence totale de clarté sur le STATUT des assistant(e)s / collaborateurs / collaboratrices d’Élu(e) : rémunération, application des 35 h, RTT et heures supplémentaires …
  • Aucune prise en compte des disparités évidentes de la fonction, selon le territoire administré et le budget de la collectivité.

La clarification de la fonction d’Élu, est donc indispensable pour :

  • inviter tout citoyen à participer à l’action démocratique (via incitation à engagement électif) ;
  • assurer un cadre clairement défini à l’intention de celles et ceux qui souhaitent assurer un mandat électif ;
  • ré-conquérir la confiance des électeurs, battue en brèche par l’extrême droite (« politiques, tous pourris », « UMPS » , etc…).

Notre contribution : « le Statut d’Élu »
Pour répondre aux manquements précités, nous proposons de définir législativement, donc dans le marbre, «le  statut d’élu » qui contiendrait  :

  1. la constitution d’une réglementation détaillée régissant la fonction d’Élu(e) à l’image des conventions collectives ;
  2. l’assurance par l’État (via fonds de provision) d’un soutien juridique et financier aux élus, notamment pour les petits territoires en cas de situations exceptionnelles : accident sur domaine public, catastrophes naturelles, etc…
  3. l’instauration, à l’intention des travailleurs, d’un « congé sabbatique d’engagement démocratique», à l’image du « détachement » appliqué actuellement dans le domaine syndical.
  4. reconnaître à travers le contrat de travail, un statut clair de collaborateur d’élu encadré par le code du travail et rattaché à une convention collective.

En conclusion…
Notre contribution a donc pour objectif de demander la constitution d’un législatif définissant un « statut d’Élu » réglementant précisément sa fonction, droits et devoirs , qui répondrait à l’exigence de transparence que toute démocratie moderne se doit de proposer.

 Participants – Signataires à cette contribution (Section PS de La Grande Motte – Fédération PS de l’Hérault) :

  • Jacques Dugaret (Secrétaire de section) ;
  • Christian Aluce Delage ;
  • Claude Balat ;
  • Michel Gaillard ;
  • Richard Tuquet Laburre ;
  • Alain Valat.

Etats Généraux du Parti Socialiste

Contribution 2/2 : « Devoir de réponse aux Militants ! »

Constat de la situation actuelle 
à propos de la communication au sein du PS avec ses militants

  • Très peu de débats avec la base ; 
  • Absence de dynamique de dialogue au sein du Parti, malgré une demande forte des militants ;
  • La base n’est pas entendue, ses propositions sont lettres mortes…

Notre contribution : « Entendez et répondez aux Militants »
Pour répondre aux manquements précités, nous proposons  :

  • la mise en place d’un calendrier d’assemblées générales, définissant périodicité (par exemple semestrielle) pour dialogue / écoute de la base militante par les Fédérations.
  • la constitution d’États Généraux PS à l’échelon « Circonscription ».
  • officialiser la constitution de « comités PS » calqués sur les organisations territoriales (communauté d’agglomération, métropole, etc…)

Concernant l’exigence de la prise en compte de la base militante par les instances supérieures du Parti, nous proposons :

  1. d’imposer une réponse aux questions et propositions des militants en définissant un circuit de diffusion des documents produits avec « fiches-navettes ».
  2. d’obliger convocations, comptes-rendu des réunions des conseils et bureaux fédéraux du PS

En conclusion…
La force du PS, premier parti de France, c’est sa base militante et son travail sur le terrain.
Négliger les militant(e)s, par lourdeur et opacité du circuit de communication interne au Parti, c’est se priver d’une force de proposition essentielle pour alimenter la mise à jour du « logiciel socialiste » !

 Participants – Signataires à cette contribution (Section PS de La Grande Motte – Fédération PS de l’Hérault) :

  • Jacques Dugaret (Secrétaire de section) ;
  • Christian Aluce Delage ;
  • Claude Balat ;
  • Michel Gaillard ;
  • Richard Tuquet Laburre ;
  • Alain Valat.

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